Version 2026-11-05. Ces conditions s'appliquent entre Fosia Ltd et chaque partenaire accepté du programme FOSIA Academy, à partir du jour où sa demande est acceptée.
1. Le programme
Le programme partenaires de FOSIA Academy (learn.fosiarw.com) est géré par Fosia Ltd, société immatriculée au Rwanda, Norrsken House, 1 KN 78 St, Kigali (infos@fosiarw.com). L'inscription est gratuite. Vous faites votre demande sur learn.fosiarw.com/partenaires/ ; Fosia peut accepter ou refuser toute demande. En la faisant, vous acceptez ces conditions ; la date et la version acceptées sont enregistrées.
2. Commission
Vous gagnez 35 % du prix payé, hors taxes, pour chaque formation ou guide payant acheté sur learn.fosiarw.com grâce à votre lien ou à votre code promo. Un client que vous avez recommandé reste lié à vous : vous gagnez aussi 10 % de chaque achat payant qu'il fait ensuite sur learn.fosiarw.com. Le client n'est lié à vous que si son premier achat passé grâce à vous a été fait avec un compte client ; un achat sans compte rapporte la commission sur cette vente, sans lier le client. Les formations gratuites ne rapportent rien. Fosia peut changer le taux ou les produits concernés ; un changement ne s'applique qu'aux ventes faites après l'e-mail qui vous l'annonce, jamais aux commissions déjà acquises.
3. Comment une vente est créditée
Une vente vous est créditée quand l'acheteur a ouvert votre lien (/go/votrecode/ ou une page avec ?ref=votrecode), a accepté les cookies, puis a acheté dans les 30 jours ; le lien le plus récent l'emporte. Elle vous est aussi créditée quand l'acheteur tape votre code promo au paiement ; un code promo l'emporte sur un lien. Un client déjà lié à un partenaire le reste : s'il achète plus tard avec le lien ou le code d'un autre partenaire, l'achat est crédité au premier partenaire au taux de 10 %, et le client garde la remise du code. Aucun cookie de parrainage n'est déposé avant que le visiteur l'accepte. Vos propres achats ne sont pas crédités.
4. Attente et remboursements
Chaque commission attend 14 jours, le délai de remboursement de nos formations, puis elle est confirmée. Un remboursement complet ou une annulation supprime la commission ; un remboursement partiel la réduit. Si la commission a déjà été payée, le montant est retiré de votre paiement suivant. Une commission qui paraît anormale (une commande passée quelques secondes après le clic, par exemple) est vérifiée à la main avant d'être confirmée.
5. Paiement
Les commissions confirmées sont payées une fois par mois, vers le 5, quand elles atteignent au moins 10 000 RWF ; en dessous, elles passent au mois suivant. Le paiement part par Mobile Money, via PawaPay, sur le numéro que vous indiquez, qui doit être à votre nom. Chaque paiement est préparé par une personne et approuvé par une deuxième chez Fosia. Si un paiement échoue (un mauvais numéro, par exemple), on vous prévient et le montant reste dû.
6. Ce qui est interdit
- Vous recommander vous-même ou acheter avec votre propre lien.
- Le spam : messages non sollicités, envois en masse, publications dans des groupes WhatsApp, forums ou commentaires où elles ne sont pas les bienvenues.
- Les promesses de revenus (« cette formation va te faire gagner… »), les prix ou contenus faux, ou vous présenter comme Fosia.
- Acheter des annonces sur le nom « FOSIA » ou « FOSIA Academy » dans les moteurs de recherche, ou utiliser un nom de domaine ou un compte qui ressemble aux nôtres.
- Publier vos codes sur des sites de codes promo ou de cashback.
- Les faux clics, les liens cachés et toute astuce qui crédite une vente que vous n'avez pas apportée.
Les commissions obtenues ainsi sont refusées, et Fosia peut mettre fin à votre participation.
7. Utilisation du nom FOSIA
Vous pouvez citer FOSIA Academy et le nom de nos formations pour les décrire de façon exacte, et utiliser telles quelles les bannières de votre tableau de bord.
8. Fin du partenariat
Vous pouvez quitter le programme quand vous voulez en nous écrivant. Fosia peut suspendre ou arrêter votre participation, surtout après un manquement à ces conditions. Les commissions confirmées avant la fin restent à vous et sont payées selon la section 5.
9. Impôts
Vous agissez comme partenaire indépendant, pas comme salarié ni représentant de Fosia. Vous déclarez et payez vous-même les impôts dus sur vos commissions dans votre pays.
10. Données personnelles
Fosia Ltd garde votre nom, votre e-mail, votre numéro Mobile Money, votre pays et votre opérateur, votre site ou vos comptes et la façon dont vous parlez de nous, la date et la version des conditions acceptées, vos commissions et vos paiements, pour gérer le programme et vous payer. Les visites de vos liens sont enregistrées sans adresse IP et supprimées après 180 jours. PawaPay traite les paiements. Vous pouvez demander à voir, corriger ou supprimer vos données à infos@fosiarw.com ; les montants déjà payés sont gardés comme pièces comptables. Nous appliquons la loi rwandaise n° 058/2021 relative à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée.
11. Changements
Nous pouvons mettre ces conditions à jour. Les partenaires acceptés sont prévenus par e-mail avant qu'un changement s'applique.
12. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit rwandais. Nous cherchons d'abord un accord à l'amiable ; à défaut, les tribunaux compétents de Kigali tranchent.
13. Contact
Fosia Ltd, Norrsken House, 1 KN 78 St, Kigali, Rwanda. infos@fosiarw.com. WhatsApp +250 794 410 487.